La société nationale des chemins de fer (« SNCF ») a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 093-167995,
Posts From DBF
La société du Grand Paris a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’huissiers pour la réalisation du Grand Paris
L’Université de la Réunion a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour le dépôt de brevets dans les
La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (« FEM »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a,
L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été
La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
