Lundi 11 Décembre 2017

SMAT / Services juridiques (21 juin – 22 juillet)

juin 24
13:36 2016

La société de la mobilité de l’agglomération de Toulouse (« SMAT ») a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 118-210167, JOUE S118 du 21 juin 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des prestations de représentation en justice et de conseils juridiques dans le domaine de l’action foncière et du droit de l’expropriation. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 5 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 juillet 2016 à 12h. (NK)

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