La lutte contre la corruption

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Suède / Naturvårdsverket / Services juridiques (9 juin – 22 août)

Naturvårdsverket a publié un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 110-196475, JOUE S110 du 9 juin 2016). La date limite de réception

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Suède / Stockholms universitet / Services de conseils et de représentation juridiques (8 juin – 13 juillet)

Stockholms universitet a publié, le 8 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentations juridiques (réf. 2016/S 109-195239, JOUE S109

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Suède / Upphandlingscenter / Services juridiques (4 juin – 12 juillet)

Upphandlingscenter a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 107-190491, JOUE S107 du 4 juin 20126). La

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Comité régional du tourisme / Services juridiques (4 juin – 1er juillet)

Le comité régional du tourisme de Saint-Paul a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes pour une mission d’audit

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Ville de Calais / Services juridiques (4 juin – 1er juillet)

La ville de Calais a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Commission européenne / Services juridiques (9 juin – 27 juillet)

La Direction Générale pour le marché intérieur, l’industrie, l’entreprenariat et les PME de la Commission européenne a publié, le 9

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Commission européenne / Services juridiques (9 juin – 22 juillet)

La Direction Générale pour la migration et les affaires intérieures de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier,

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Ciel unique européen / Evaluation des systèmes de performance et de tarification / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance

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Navires à passagers / Renforcement des exigences de sécurité / Propositions de directives (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer

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Reconnaissance mutuelle / Révision du règlement 764/2008/CE / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique sur l’éventuelle révision du règlement 764/2008/CE établissant les

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