Lundi 11 Décembre 2017

Ville de Calais / Services juridiques (4 juin – 1er juillet)

juin 10
10:53 2016

La ville de Calais a publié, le 4 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 107-190459, JOUE S107 du 4 juin 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance et la représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit public », « Droit privé », « Droit de l’intercommunalité (hors gens du voyage ») et « Procédure gens du voyage ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er juillet 20116 à 17h. (NK)

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