Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à
Posts From DBF
L’agence du GNSS européen a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2016/S 093-165639, JOUE S93 du
Isle of Anglesey County Council a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’assistance juridiques (réf. 2016/S 093-166023,
London Borough of Newham a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 092-165156, JOUE S92 du 13 mai
NWUPC Ltd a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services
Transportstyrelsen a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques
La communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment,
La société nationale des chemins de fer (« SNCF ») a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment,
La société du Grand Paris a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la
L’Université de la Réunion a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation