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Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe

    Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe

Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à

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République-Tchèque / Agence du GNSS européen (GSA) / Services d’assistance juridiques (14 mai – 11 juillet)

L’agence du GNSS européen a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2016/S 093-165639, JOUE S93 du

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Royaume-Uni / Isle of Anglesey County Council / Services de conseils et d’assistance juridiques (14 mai – 15 juin)

Isle of Anglesey County Council a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’assistance juridiques (réf. 2016/S 093-166023,

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Royaume-Uni / London Borough of Newham / Services juridiques (13 mai – 26 mai)

London Borough of Newham a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 092-165156, JOUE S92 du 13 mai

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Royaume-Uni / NWUPC Ltd / Services de conseils et de représentation juridiques (18 mai – 20 juin)

NWUPC Ltd a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Suède / Transportstyrelsen / Services juridiques (18 mai – 22 juin)

Transportstyrelsen a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez / Services juridiques (13 mai – 20 juin)

La communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment,

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SNCF / Services juridiques (14 mai – 26 mai)

La société nationale des chemins de fer (« SNCF ») a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment,

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Société du Grand Paris / Services juridiques (18 mai – 31 mai)

La société du Grand Paris a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Université de la Réunion / Services juridiques (13 mai – 10 juin)

L’Université de la Réunion a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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