Le nouveau pacte asile et migration

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Qualium / Kermel (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian (France) et Qualium (France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et

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Notification préalable à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cerberus (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de GE Money Bank, SOREFI, SOMAFI-SOGUAFI et

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Notification préalable à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en commun de Thyssengas (Allemagne), par

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Notification préalable à l’opération de concentration Triton / Fläkt Woods (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Triton Managers IV Limited et TFF IV Limited, qui font partie du

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Prestations de services d’avocats / Assujettissement à la TVA / Droit au recours effectif / Principe d’égalité des armes / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité,

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Autriche / Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde / Services juridiques (16 juillet – 18 août)

Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde a publié, le 16 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Belgique / Fonds du logement de la région de Bruxelles-capitale SCRL / Services juridiques (19 juillet – 6 septembre)

Le Fonds du logement de la région de Bruxelles-capitale SCRL a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché

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Chypre / Cyprus Hydrocarbons Company (C.H.C.) Ltd / Services de conseils juridiques (26 juillet – 12 septembre)

Cyprus Hydrocarbons Company (C.H.C.) Ltd a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Espagne / Ferrocarril Metropolità de Barcelona, S.A. / Services juridiques (23 juillet – 12 septembre)

Ferrocarril Metropolità de Barcelona, S.A. a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Finlande / Baltic Connector Oy / Services juridiques (26 juillet – 10 août)

Baltic Connector Oy a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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