Jeudi 21 Septembre 2017

Belgique / Agence de stationnement de la Région Bruxelles-Capitale / Services juridiques (21 juin – 18 juillet)

juin 24
13:51 2016

L’agence de stationnement de la région Bruxelles-Capitale a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 118-210760, JOUE S118 du 21 juin 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation d’avis et d’assistance juridiques et la représentation en justice de l’agence. Le marché est divisé en 9 lots, intitulés respectivement : « Droit constitutionnel et administratif », « Marchés publics, contrats publics et PPP », « Droits intellectuels », « Droit des sociétés », « Droit du travail », « Droit de la sécurité sociale », « Droit fiscal », « Droit relatif au stationnement et aux parkings » et « Aménagement du territoire, droit environnemental et patrimoine du logement ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 juillet 2016 à 12h. (NK)

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