La lutte contre la corruption

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Musée national Picasso Paris / Services juridiques (3 novembre – 14 novembre)

Le musée national Picasso Paris a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 212-386143, JOUE S212 du 3

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Pulsalys / Services juridiques (28 octobre – 17 novembre)

Pulsalys a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 209-378357, JOUE S209 du 28 octobre 2016). Le

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Syndicat mixte Mégalis Bretagne / Services juridiques (28 octobre – 28 novembre)

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 209-378401, JOUE S209 du

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Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou / Services juridiques (4 novembre – 5 décembre)

Le Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S

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Commission européenne / Services de conseils juridiques (9 novembre – 12 décembre)

La Commission européenne a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Coopération judiciaire en matière pénale / Transfert d’une personne condamnée / Réduction de peine en vertu du travail accompli / Décision-cadre / Principe d’interprétation conforme / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Environnement / Eau réutilisée / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités d’introduire

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Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement

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Recapitalisation d’une banque / Refus des actionnaires / Ordonnance d’injonction judiciaire / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

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Droit au secret des communications téléphoniques / Prévisibilité de la loi / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 785)

Saisie d’une requête dirigée contre Andorre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article

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