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Politique commerciale / Renforcement des instruments de défense / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne, au service de l’emploi et de la croissance », laquelle est

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Impôt sur les sociétés / Assiette commune consolidée / Règlement des différends en matière de double imposition / Clauses anti-abus / Propositions de directive / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Pour la mise en place d’un système d’imposition des sociétés équitable, compétitif et stable dans l’Union européenne ». Celle-ci

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Allemagne / Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle / Services juridiques (1er octobre – 28 octobre)

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 190-342358, JOUE S190 du 1er

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Belgique / Blue Gate Antwerp NV / Services juridiques (1er octobre – 8 novembre)

Blue Gate Antwerp NV a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 190-342220, JOUE S190 du 1er

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Belgique / Régie des Bâtiments / Services de conseils et de représentation juridiques (12 octobre – 9 décembre)

La Régie des Bâtiments a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Chypre / Ministry of Finance / Services juridiques (1er octobre – 7 novembre)

The Ministry of Finance a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Danemark / Holbæk Kommune / Services juridiques (30 septembre – 1er novembre)

Holbæk Kommune a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Finlande / Laurea-ammattikorkeakoulu Oy / Services juridiques (6 octobre – 15 novembre)

Laurea-ammattikorkeakoulu Oy a publié, le 6 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Irlande / The Office of Government Procurement / Services juridiques (8 octobre – 9 novembre)

The Office of Government Procurement a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Italie / AMA SpA / Services de certification (7 octobre – 14 novembre)

AMA SpA a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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