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Planification fiscale agressive / Mesures dissuasives destinées aux intermédiaires / Avocats / Divulgation d’informations / Consultation publique (Leb 786)

La Commission européenne a lancé, le 10 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur des mesures destinées à dissuader les conseillers et intermédiaires de proposer des dispositifs

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Norvège / Brakar AS / Services juridiques (29 octobre – 19 décembre)

Brakar AS a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 210-383459, JOUE S210 du 29 octobre 2016). La

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Allemagne / ÖPP Deutschland AG / Services juridiques (8 novembre – 8 décembre)

ÖPP Deutschland AG a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 215-391535, JOUE S215 du 8 novembre

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Allemagne / Universität Bremen / Services juridiques (29 octobre – 1er décembre)

Universität Bremen a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 210-381497, JOUE S210 du 29 octobre 2016).

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Belgique / Waterwegen en Zeekanaal NV / Services de conseils et de représentation juridiques (2 novembre – 15 décembre)

Waterwegen en Zeekanaal NV a publié, le 2 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Bulgarie / Agentsiya po geodeziya, kartografiya i kadastar / Services juridiques (4 novembre – 12 décembre)

Agentsiya po geodeziya, kartografiya i kadastar a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Bulgarie / Obshtina Lovech / Services juridiques (8 novembre – 12 décembre)

Obshtina Lovech a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Bulgarie / Obshtina Provadiya / Services juridiques (8 novembre – 9 décembre)

Obshtina Provadiya a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Chypre / Epitropi Kefalaiagoras Kyproy / Services juridiques (3 octobre – 1er décembre)

Epitropi Kefalaiagoras Kyproy a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Espagne / Ayuntamiento de Madrid, Área de Gobierno de Medio Ambiente y Movilidad / Services juridiques (9 novembre – 5 décembre)

Ayuntamiento de Madrid, Área de Gobierno de Medio Ambiente y Movilidad a publié, le 9 novembre dernier, un avis de

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