Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Espagne / Aena, S.A / Services de conseils et de représentation juridiques (5 janvier – 23 janvier)

Aena, S.A a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet, la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2017/S 003-004376, JOUE S3

Lire l'article en entier

Danemark / Roskilde Kommune / Services de conseils et d’information juridiques (3 janvier – 23 janvier)

Roskilde Kommune a publié, le 3 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2017/S 001-000552, JOUE S1 du

Lire l'article en entier

Campus Condorcet / Services de conseil juridique (12 janvier – 30 janvier)

Le campus Condorcet a publié, le 12 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 008-011833, JOUE S8 du 12

Lire l'article en entier

Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer, le règlement 2016/2237/UE abrogeant le

Lire l'article en entier

Santé et sécurité des travailleurs / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr

Lire l'article en entier

Dépenses relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Economie fondée sur les données / Propositions de règlements / Communications / Consultations publiques (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures relatives à la protection des données à

Lire l'article en entier

Communications électroniques / Conservation des données / Accès aux données / Protection de la vie privée / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Kammarrätten i Stockholm (Suède) et la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de

Lire l'article en entier

Formation judiciaire européenne / Rapport (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 22 décembre 2016, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce

Lire l'article en entier

Licenciement collectif / Système d’autorisation préalable / Restriction à la liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies