La lutte contre la corruption

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Royaume-Uni / The Board of the Pension Protection Fund / Services juridiques (18 mai – 2 juin)

The Board of the Pension Protection Fund a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 095-186797, JOUE S95

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Royaume-Uni / HM Land Registry / Services juridiques (17 mai – 2 juin)

HM Land Registry a publié, le 17 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 094-183989, JOUE S94 du 17 mai 2017).

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Pays-Bas / IUC-Noord / Services de conseil et de représentation juridiques (17 mai – 26 juin)

IUC-Noord a publié, le 17 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 094-184381, JOUE S94 du

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Espagne / Hospital Clínic de Barcelona / Services de conseil et de représentation juridiques (13 mai – 19 juin)

Hospital Clínic de Barcelona a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S

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Belgique / Direction générale Mobilité et Transports / Contrat-cadre relatif à la prestation de services d’assistance à la mise en œuvre des systèmes de performance et de tarification des services de navigation aérienne (18 mai – 19 juin)

La Direction générale Mobilité et Transports a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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Université Grenoble Alpes / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (17 mai – 20 juin)

L’Université Grenoble Alpes a publié, le 17 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation des services

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Semsamar / Services de conseil et d’information juridiques (17 mai – 19 juin)

La Semsamar a publié, le 17 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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CA Val d’Europe Agglomération / Services de conseil et de représentation juridiques (12 mai – 6 juin)

La Communauté d’agglomération de Val d’Europe Agglomération a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Evaluation et révision des règlements relatifs au domaine de premier niveau « .eu » / Consultation publique (Leb 805)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs

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Hongrie / Procédure d’infraction / Législation en matière d’asile / Lettre de mise en demeure (Leb 805)

La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure complémentaire à la Hongrie, en

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