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Phtalates / Substances extrêmement préoccupantes / Règlement REACH / Décision (Leb 796)

La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP à la liste des substances extrêmement préoccupantes au titre du

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Marque de l’Union européenne / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 796)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») accueillant l’opposition formée par la société Univers Poche à l’enregistrement

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Natura 2000 / Insuffisances de gestion et de financement / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 796)

La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000, intitulé « Des efforts supplémentaires sont

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen de la situation économique dans les Etats membres / Déséquilibres macroéconomiques / Rapports / Communications (Leb 796)

La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017 comprenant, notamment, 27 rapports nationaux sur la situation économique dans

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Mesure de surveillance / Accessibilité et prévisibilité de la loi / Droit à la liberté et à la sûreté / Liberté de circulation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 796)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété,

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / The Whitewave Foods Company (Leb 796)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2016 (Leb 796)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci

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Royaume-Uni / General Medical Council / Services juridiques (15 février – 15 mars)

General Medical Council a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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République tchèque / Moravskoslezský kraj / Services juridiques (11 février – 16 mars)

Moravskoslezský kraj a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Pologne / Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. / Services de conseil en affaires et en gestion (14 février – 24 mars)

Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. a publié, le 14 février dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la

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