Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 141-289955, JOUE S141 du
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La Ville d’Issy-les-Moulineaux a publié, le 27 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 142-292469, JOUE S142 du 27 juillet 2017).
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (« ONIAM ») a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 138-283263,
L’Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet
Le Conseil général d’Eure-et-Loir a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Le Conseil départemental du Haut Rhin a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le




