Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques en matière de
Posts From DBF
Le syndicat mixte manche numérique a publié, le 29 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance technique (réf. 2017/S122-247191, JOUE S122 du 29
Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de gestion de portefeuille de brevet
Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 124-252283, JOUE S124
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice
Le règlement 2017/1128/UE relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur a été
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une communication visant à présenter son 8ème rapport d’étape sur les
Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
