La lutte contre la corruption

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Ministère de la Transition écologique et solidaire / Services juridiques (16 août – 12 septembre)

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 155-322218, JOUE

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Limoges Habitat / Services de conseil et de représentation juridiques (12 août – 9 septembre)

Limoges Habitat a publié, le 12 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 154-319509, JOUE S154 du 12 août 2017). Le

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Direction de l’administration pénitentiaire / Services juridiques (28 juillet – 4 septembre)

La Direction de l’administration pénitentiaire a publié, le 28 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 143-294775, JOUE S143 du 28

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Département des Alpes–Maritimes / Services de conseil et de représentation juridiques (16 août – 13 septembre)

Le département des Alpes-Maritimes a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 155-322177, JOUE S155 du 16 août

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Annemasse Agglomération / Services de conseil et de représentation juridiques (23 août – 25 septembre)

Annemasse Agglomération a publié, le 23 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Slovénie / Agence de coopération des régulateurs de l´énergie / Services d’assistance juridique (30 août – 12 novembre)

L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Belgique / Commission européenne – DG Employment, Social Affairs and Inclusion / Services juridiques (16 août – 14 septembre)

La Commission européenne a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Sécurité générale des véhicules / Protection des piétons / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection

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Réseau européen de transport / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du « Trans-European Transport

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Liste noire des compagnies aériennes / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique sur le règlement 2111/2005/CE relatif à la liste

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