Vendredi 15 Décembre 2017

Département des Alpes–Maritimes / Services de conseil et de représentation juridiques (16 août – 13 septembre)

septembre 01
14:39 2017

Le département des Alpes-Maritimes a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 155-322177, JOUE S155 du 16 août 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet une mission d’optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 38 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 septembre 2017 à 15h30. (EH)

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