Posts From DBF

République tchèque / Svaz měst a obcí České republiky / Services juridiques (1er octobre – 21 novembre)

Svaz měst a obcí České republiky a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 190-342208, JOUE S190 du

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Royaume-Uni / Quality Meat Scotland / Services juridiques (1er octobre – 28 octobre)

Quality Meat Scotland a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 190-340805, JOUE S190 du 1er octobre

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Caisse nationale des allocations familiales / Services de conseils et de représentation juridiques (4 octobre – 27 octobre)

La Caisse nationale des allocations familiales a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

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Eure Habitat (OPH) / Services de conseils juridiques (7 octobre – 3 novembre)

Eure Habitat (OPH) a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 194-349103, JOUE S194 du 7

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Grand Paris aménagement / Services juridiques (1er octobre – 27 octobre)

Grand Paris aménagement a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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SEBA 15 / Services juridiques (8 octobre – 14 novembre)

SEBA 15 a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Ville d’Ajaccio / Services de conseils et de représentation juridiques (30 septembre – 2 novembre)

La ville d’Ajaccio a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 12 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme de l’Union

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Droit d’auteur et droits voisins / Programmes d’ordinateur sous licence / Revente d’occasion de copies / Droit de reproduction / Arrêt de la Cour (Leb 783)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Rīgas apgabaltiesas Krimināllietu tiesu kolēģija (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Directive sur les générateurs aérosols / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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