La ville de Villeurbanne a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 179-320613,
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. La
La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2006/42/CE relative aux machines. Celle-ci vise à recueillir les avis des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Hight Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, des avis motivés à l’encontre de 19 Etats membres, dont la
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, des avis motivés à l’encontre de 14 Etats membres, dont la
La Commission européenne a adressé, le 29 septembre dernier, une lettre de mise en demeure à 4 Etats membres, dont
La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, des appels à propositions
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 septembre dernier,
