L’accord économique et commercial global (« AECG ») conclu entre l’Union européenne et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre dernier, à la suite de l’approbation de l’accord par
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Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union en 2017 devant les membres du Parlement européen réuni en
Presidenza del Consigli a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2017/S 172-352366, JOUE S172
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 septembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 septembre dernier,
Saisie d’un recours dirigée contre l’Estonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 septembre dernier,
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Pappalardo e.a. c. Commission, aff. T-316/13) par lequel
Saisie d’un pourvoi introduit à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 septembre 2015 (Anagnostakis c. Commission,
