Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 193-396233, JOUE S193 du 7
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La Caisse nationale des allocations familiales (« CNAF ») a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 194-398387, JOUE S194
Actis a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 196-402884, JOUE S196 du 12 octobre 2017). Le marché
La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »). Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes et
La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, un Manuel concernant l’émission de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (« MAE »).
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 octobre
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 octobre dernier,
Saisie de 5 requêtes dirigées contre l’Ukraine, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a examiné,
La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, d’adresser 2 avis motivés à la Hongrie en ce qui concerne
