Conseil général de Seine-Saint-Denis / Services juridiques (7 octobre – 3 novembre)

octobre 19
11:49 2017

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 193-396233, JOUE S193 du 7 octobre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département. Le marché est divisé en 8 lots intitulés, respectivement, « Droit des collectivités territoriales », « Droit public économique », « Droit de la construction – droit immobilier – droit de l’urbanisme – droit de l’expropriation », « Droit de la fonction publique – droit du travail – droit social », « Droit fiscal – droit budgétaire – droit financier », « Droit civil – droit pénal », « Défense des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et défense des intérêts du Conseil départemental » et « Contentieux devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 novembre 2017 à 12h00. (EH)

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