Caisse nationale des allocations familiales / Services de conseil et de représentation juridiques (10 octobre – 8 novembre)

octobre 19
11:48 2017

La Caisse nationale des allocations familiales (« CNAF ») a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 194-398387, JOUE S194 du 10 octobre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la CNAF devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 novembre à 15h00. (EH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice