Le Centre National d’Etudes Spatiales a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de droit d’auteur (réf. 2017/229-477499, JOUE S229 du 29 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil en propriété intellectuelle. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés, respectivement, « Gestion des Brevets » et « Gestion des Marques et Noms des Domaines ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 janvier 2018 à 8h00. (EH)
