Lundi 18 Décembre 2017

Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne / Services de conseil et de représentation juridiques (24 novembre – 9 février)

décembre 01
14:28 2017

La Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 226-470922, JOUE S226 du 24 novembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique sur l’ensemble du champ d’intervention lié aux opérations routières du service infrastructures, sécurité et transports. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions » et « Droit des contrats publics : marchés publics ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 février 2018 à 12h00. (EH)

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