La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Notification préalable à l’opération de concentration Engie / IPM Energy Trading / International Power Fuel Company (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Engie (France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble des activités des entreprises IPM

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration COMSA / Mirova / PGGM / Cedinsa Concessionària (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises COMSA Concesiones (« COMSA », Espagne), Mirova Core Infrastructure (« Mirova »), contrôlée par Natixis Asset

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Aviva Investors / ERAFP / Place des Halles shopping centre (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aviva Investors Luxembourg (« Aviva Investors », Luxembourg) et l’établissement de retraite additionnelle de

Lire l'article en entier

Ententes / Distribution sélective / Produits de luxe / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 décembre dernier, l’article 101 §1 TFUE relative à l’interdiction

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Predica Prévoyance (Leb 824)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Engie (France),

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration DIF / CDC / ADTIM (Leb 824)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DIF Management

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CGE / EDPR / TrustWind / DGE / Repsol / WindPlus (Leb 824)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Chiyoda Generating

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration AXA / Unibail-Rodamco / Paunsdorf Center (Leb 824)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ruhrpark (France),

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Régime d’imposition néerlandais applicable à une filiale d’IKEA / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 824)

La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie à l’encontre des montages fiscaux néerlandais applicables

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Mesures roumaines de soutien à un opérateur public de fret ferroviaire / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 824)

La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur 2 mesures prises par les autorités

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies