La lutte contre la corruption

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Antidumping / Recours en réparation / Demande de remboursement / Arrêt du Tribunal (Leb 833)

Arrêt Šroubárna Ždánice c. Conseil, aff. T-442/16 Le Tribunal de l’Union européenne rejette comme irrecevable le recours en responsabilité extracontractuelle formé par la requérante. Le dommage invoqué dans ce cadre

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Législation nationale prévoyant une sanction administrative et une sanction pénale pour les mêmes faits / Nature pénale d’une sanction administrative / Limitations du principe ne bis in idem / Arrêts de Grande chambre de la Cour (Leb 833)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunale di Bergamo (Italie) et la Corte suprema di cassazione (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a

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Suède / Åstorps Kommun / Services juridiques (15 mars – 17 avril)

Åstorps Kommun a publié, le 15 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 052-115379, JOUE S52 du 15 mars 2018). La

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Suède / Stockholms läns landsting / Services juridiques (7 mars – 9 avril)

Stockholms läns landsting a publié, le 7 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 046-101653, JOUE S46 du 7 mars 2018).

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Italie / Regione Molise / Services de conseil et de représentation juridiques (8 mars – 17 avril)

Regione Molise – servizio centrale unica di committenza a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour

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Espagne / Canal de Isabel II / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 25 avril)

Canal de Isabel II a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Voies navigables de France / Services de conseil et de représentation juridiques (6 mars – 4 avril)

Voies navigables de France a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Ville de Rouen / Services de représentation légale (8 mars – 9 avril)

La ville de Rouen a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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SDIS 77 / Services de conseil et de représentation juridiques (13 mars – 9 avril)

Le Service départemental d’incendie de secours de la Seine-et-Marne a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant

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Saint-Etienne Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 10 avril)

Saint-Etienne Métropole a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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