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Département du Tarn / Services de conseil juridique (25 janvier – 26 février)

Le Département du Tarn a publié, le 25 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 017-035003, JOUE S17 du

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Agraf / Services de conseil et de représentation juridiques (31 janvier – 13 mars)

L’Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (« Agraf ») a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Transparence / Chaîne alimentaire / Evaluation des risques / Denrées alimentaires et aliments pour animaux / Consultation publique (Leb 827)

La Commission européenne a lancé, le 23 janvier dernier, une consultation publique relative à l’évaluation, fondée sur des recherches scientifiques, des risques que présentent les denrées alimentaires destinées à l’être

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Protection des données à caractère personnel / Application du règlement / Communication (Leb 827)

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier dernier, une communication intitulée « Une meilleure protection et de nouvelles perspectives – Orientations de la Commission relatives à l’application directe du règlement

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Notion de « service » / Notion de « régime d’autorisation »  / Plan d’occupation des sols / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 827)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden et le Raad van State (Pays-Bas), la Grande chambre de

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Règlement « Bruxelles I » / Compétence en matière de contrat conclu par un consommateur / Cession de droits par des consommateurs / Comptes et pages Facebook / Arrêt de la Cour (Leb 827)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 janvier

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Mécanismes de recours collectifs / Rapport (Leb 827)

La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, un rapport concernant la mise en œuvre de la recommandation 2013/396/UE

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Asile / Orientation sexuelle / Réalisation de tests psychologiques / Arrêt de la Cour (Leb 827)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Szeged Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Asile / Dublin III / Reprise en charge / Délais / Arrêt de la Cour (Leb 827)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 janvier

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Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales / Modification des conclusions du Conseil (Leb 827)

Le Conseil de l’Union européenne a modifié, le 23 janvier dernier, ses conclusions du 5 décembre 2017 relatives à la

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