La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Union économique et monétaire / Assurance automobile / Proposition de directive (Leb 840)

La Commission propose de renforcer les règles en matière d’assurance automobile afin de mieux protéger les victimes d’accidents et d’améliorer les droits des preneurs d’assurance (24 mai) Proposition de directive

Lire l'article en entier

Liberté de religion / Abattage sans étourdissement / Abattoirs agréés / Notion de « rite religieux » / Arrêt de la Cour (Leb 840)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nederlandstaligerechtbank van eerste aanleg Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a examiné, le 29 mai dernier, la compatibilité de l’article 4§4

Lire l'article en entier

France / Communications d’un avocat / Interception par un policier / Droit au respect des correspondances / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 840)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mai dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

4e Carrefour de droit européen : Le droit européen peut-il changer l’issue de votre litige ? Paris (14h – 18h)

    4e Carrefour de droit européen : Le droit européen peut-il changer l’issue de votre litige ? Paris (14h – 18h)

Aujourd’hui, le droit national ne fournit plus toutes les réponses aux litiges dans lesquels vous êtes engagés car le droit européen le complète, le précise, le contredit ou s’y substitue même parfois.

Lire l'article en entier

Irlande / Cork Institute of Technology / Services juridiques (19 mai – 28 juin)

Cork Institute of Technology a publié, le 19 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Montpellier Méditerranée Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (18 mai – 16 juillet)

Montpellier Méditerranée Métropole a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Ccir Paris / Services de conseil juridique (19 mai – 7 juin)

Ccir Paris a publié, le 19 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

Lire l'article en entier

Actis / Services et conseils juridiques (19 mai – 20 juin)

Actis a publié, le 19 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services et de conseils

Lire l'article en entier

Protection des données personnelles / RGPD / Désignation obligatoire du DPD / Rectificatif au règlement (Leb 839)

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est rectifié, 2 jours avant sa date d’entrée en application (23

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel / Modernisation / Protocole d’amendement (Leb 839)

Le Conseil de l’Europe a adopté un Protocole d’amendement visant à moderniser la Convention pour la protection des personnes à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies