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Aides d’Etat / France / Avance d’actionnaire / France Telecom / Orange / Décision disposant que la mesure ne constitue pas une aide d’Etat (Leb 839)

La Commission européenne considère que l’avance d’actionnaire offerte par la France à France Télécom (aujourd’hui Orange) en 2002 ne constitue pas une aide d’Etat (18 mai) Décision SA.12594 En décembre

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Accords de libre-échange / Nouvelle approche dans les négociations commerciales / Australie / Nouvelle-Zélande / Directives de négociation / Conclusions (Leb 839)

Le Conseil de l’Union européenne a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande et a adopté une nouvelle approche pour la négociation et

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Suède / Swedegas AB / Services juridiques (12 mai – 8 juin)

Swedegas AB a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 090-205085, JOUE S90 du 12 mai 2018). La durée

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Royaume-Uni / Radius Housing Association / Services de conseil et de représentation juridiques (15 mai – 11 juin)

Radius Housing Association a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 091-207386, JOUE S91

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Pologne / Krajowy Ośrodek Wsparcia Rolnictwa / Services de conseil juridique (12 mai – 25 mai)

Krajowy Ośrodek Wsparcia Rolnictwa a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Belgique / Direction de la gestion des voies navigables / Services de conseil juridique (4 mai – 12 juin)

La direction de la gestion des voies navigables a publié, le 4 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet

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SDEA Alsace-Moselle / Services de conseil juridique (9 mai – 18 juin)

SDEA Alsace-Moselle a publié, le 9 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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GIE Oppidea Europolia / Services de conseil juridique (9 mai – 8 juin)

GIE Oppidea Europolia a publié, le 9 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Commune de Vitry sur Seine / Services de conseil et de représentation juridiques (8 mai – 25 mai)

La commune de Vitry sur Seine a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Commune de Porto-Vecchio / Services de conseil et de représentation juridiques (12 mai – 19 juin)

La commune de Porto-Vecchio a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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