Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Accord de partenariat et de coopération / Singapour / Signature / Décision du Conseil / Publication (Leb 847)

La décision du Conseil de l’Union européenne autorisant la signature de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et Singapour a été publiée au Journal

Lire l'article en entier

Brexit / Mandat d’arrêt européen / Conclusions de l’Avocat général (Leb 847)

L’Avocat général Szpunar considère que la notification du retrait d’un Etat membre de l’Union européenne ne saurait affecter la procédure de remise dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen («

Lire l'article en entier

Pays-Bas / Gemeente Stichtse Vecht / Services de conseil et de représentation juridiques (13 juillet – 3 septembre)

Gemeente Stichtse Vecht a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 133-302961, JOUE S133

Lire l'article en entier

Irlande / National Transport Authority / Services juridiques (24 juillet – 27 août)

National Transport Authority a publié, le 24 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 140-320869, JOUE S140 du 24 juillet 2018). La

Lire l'article en entier

Ville de Lens / Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection (20 juillet – 6 septembre)

La ville de Lens a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

SEMAPA / Services de conseil et de représentation juridiques (14 juillet – 2 août)

La société d’économie mixte d’aménagement de Paris (« SEMAPA ») a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Paris la Défense / Services juridiques (17 juillet – 14 septembre)

Paris la Défense a publié, le 17 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Métropole du Grand Paris / Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection (13 juillet – 10 septembre)

La métropole du Grand Paris a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Crous de Lyon/Saint-Etienne / Services de conseil juridique (25 juillet – 7 septembre)

Le Crous de Lyon/Saint-Etienne a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Services de conseil et de représentation juridiques (21 juillet -21 août)

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies