La décision du Conseil de l’Union européenne autorisant la signature de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et Singapour a été publiée au Journal
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L’Avocat général Szpunar considère que la notification du retrait d’un Etat membre de l’Union européenne ne saurait affecter la procédure de remise dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen («
Gemeente Stichtse Vecht a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 133-302961, JOUE S133
National Transport Authority a publié, le 24 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 140-320869, JOUE S140 du 24 juillet 2018). La
La ville de Lens a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La société d’économie mixte d’aménagement de Paris (« SEMAPA ») a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet
Paris la Défense a publié, le 17 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
La métropole du Grand Paris a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Le Crous de Lyon/Saint-Etienne a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de