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Royaume-Uni / Water Services Regulation Authority (Ofwat) / Services juridiques (18 août – 10 septembre)

Water Services Regulation Authority (Ofwat) a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 158-363159, JOUE S158 du 18 août

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Royaume-Uni / Surrey County Council / Services juridiques (31 juillet – 10 septembre)

Surrey County Council a publié, le 31 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 145-332104, JOUE S145 du 31 juillet 2018). La

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Royaume-Uni / East of England NHS Collaborative Procurement Hub / Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (14 août – 13 septembre)

East of England NHS Collaborative Procurement Hub a publié, le 14 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services aux entreprises dans le domaine, notamment, du

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Royaume-Uni / Albyn Housing Society Limited / Services juridiques (11 août – 14 septembre)

Albyn Housing Society Limited a publié, le 11 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 154-353396, JOUE S154 du 11 août 2018).

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Département des Pyrénées-Orientales / Services de conseil et de représentation juridiques (2 août – 11 septembre)

Le département des Pyrénées-Orientales a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Malte / Bureau européen d’appui en matière d’asile / Dispense de conseil et de soutien juridiques au Bureau européen d’appui en matière d’asile (28 juillet – 14 septembre)

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») a publié, le 28 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Aviation / Règles communes / Agence pour la sécurité aérienne / Règlement / Publication (Leb 847)

Le règlement (UE) 2018/1139 modifiant les règles communes en matière d’aviation civile a été publié au Journal officiel de l’Union

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Marques / Représentation collective / Réparation / Arrêt de la Cour (Leb 847)

Un organisme de représentation collective de titulaires de marques peut demander en son nom l’application de mesures de réparation si

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Droit d’auteur / Mise en ligne d’une photographie / Notion de « communication au public » / Arrêt de la Cour (Leb 847)

La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie provenant d’un autre site Internet, où elle est librement accessible

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Action en dommages et intérêts / Recours préalable devant une commission arbitrale / Arrêt de la Cour (Leb 847)

Une règle procédurale nationale qui restreint le contrôle juridictionnel des sentences rendues par une commission arbitrale de contrôle des décisions

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