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Espagne / Azpiegiturak / Services de conseil et de représentation juridiques (8 septembre – 10 octobre)

Azpiegiturak a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 173-392555, JOUE S173 du 8

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Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Services de conseil juridique (15 septembre – 12 octobre)

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S

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Meddtl / Services de conseil juridique (13 septembre – 5 octobre)

Le Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement (MEDDTL) a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Département du Lot-et-Garonne / Services juridiques (15 septembre – 15 octobre)

Le département du Lot-et-Garonne a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 178-403511, JOUE S178 du 15 septembre 2018).

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Cavimac / Services de conseil et de représentation juridiques (12 septembre – 8 octobre)

La caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant

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Agospap / Services de conseil juridique (13 septembre – 22 octobre)

L’Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels et des administrations parisiennes (AGOSPAP) a publié, le 13 septembre dernier,

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Commission européenne, DG FISMA / Etude sur les différences entre la législation de l’insolvabilité bancaire et son harmonisation potentielle (7 septembre – 12 octobre)

La Direction générale pour la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés boursiers de la Commission européenne,

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Transport aérien / Annulation de vol / Commissions perçues / Arrêt de la Cour (Leb 849)

La compagnie aérienne ayant annulé un vol doit également rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de

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Travailleurs salariés / Insolvabilité de l’entreprise / Prestations de vieillesse / Effet direct / Arrêt de la Cour (Leb 849)

Un travailleur salarié doit bénéficier de prestations de vieillesse correspondant au moins à 50% de la valeur de ses droits

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Discrimination fondée sur la religion / Notion d’« exigence professionnelle essentielle » / Mariage / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 849)

La Cour de justice de l’Union européenne confirme que les exigences d’attitude de bonne foi et de loyauté envers l’éthique

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