Préfecture de police DFCPP BCP / Services de conseil et de représentation juridiques (3 novembre – 4 décembre)

novembre 09
14:22 2018

La Direction des finances de la commande publique et de la performance – Bureau de la commande publique (DFCPP-BCP) de la préfecture de police de Paris, a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 212-485502, JOUE S212 du 3 novembre 2018). Le marché porte sur la représentation du préfet de police représentant l’état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d’appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, ainsi que le Conseil d’Etat et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir adjudicateur. Le marché est divisé en 4 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 décembre 2018 à 16h. (MG)

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