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République tchèque / Technická univerzita Ostrava / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (10 janvier – 13 février)

Technická univerzita Ostrava a publié, le 10 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation des parties prenantes (réf.2019/S 007-011999, JOUE S7 du 10

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France / Nord-Pas-de-Calais Numérique / Services de conseil juridique (4 janvier – 4 février)

Le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique a publié, le 4 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 003-003437, JOUE S3 du 4 janvier 2019). Le

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France / Mairie de Liévin / Services juridiques (17 janvier – 4 février)

La mairie de Liévin a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 012-024150, JOUE S12 du 17 janvier 2019). Le

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France /IN’Li / Services de conseil et d’information juridiques (16 janvier – 11 février)

La société anonyme immobilière de location d’appartements en Ile-de-France (IN’Li) a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information

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France / IN’Li / Services de conseil juridique (16 janvier – 11 février)

La société anonyme immobilière de location d’appartements en Ile-de-France (IN’Li) a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour

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France / Eco-pôle de Lanvian / Services juridiques (16 janvier – 18 février)

Le syndicat mixte éco-pôle industriel et logistique de Lanviana publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet

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France /Conseil régional des Pays de la Loire / Services de conseil juridique (10 janvier – 11 février)

Le Conseil régional des Pays de la Loire a publié, le 10 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet

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France / Conseil général de la Nièvre/ Services juridiques (4 janvier – 4 février)

Le Conseil général de la Nièvre a publié, le 4 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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France / CIVIS / Services de conseil juridique (16 janvier – 18 février)

La communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS)a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Sanction disciplinaire / Effets de l’entrée en vigueur de la directive 2000/78/CE / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 859)

La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que, par principe, une règle de droit nouvelle

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