La lutte contre la corruption

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EPA Paris-Saclay / Services de conseil et de représentation juridiques (8 mars – 8 avril)

L’Etablissement public d’aménagement (EPA) de Paris-Saclay a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 048-110567,JOUE S48

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DGDDI / Service de conseil et de représentation juridiques (13 mars – 3 avril)

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation

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Commune de Cavalaire-sur-Mer / Services de conseil juridique (12 mars – 24 avril)

La commune de Cavalaire-sur-Mer a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 050-115051,JOUE S50 du 12 mars 2019). Le

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Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (13 mars – 8 avril)

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets

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Portugal /AESM / Services juridiques (12 mars – 30 avril)

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Cotisations sociales / Notion de « prestation de sécurité sociale » / Arrêt de la Cour (Leb 866)

L’allocation personnalisée d’autonomie (« APA ») et la prestation compensatoire du handicap (« PCH ») doivent être considérées comme octroyées en dehors de toute

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Citoyenneté de l’Union / Perte de la nationalité d’un Etat membre / Principe de proportionnalité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 866)

La Cour de justice de l’Union européenne estime que la perte de la nationalité d’un Etat membre n’entraîne pas une

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Regroupement familial / Titre de séjour / Résident de longue durée / Fraude / Arrêt de la Cour (Leb 866)

Le droit de l’Union européenne autorise le retrait d’un titre de séjour, en vertu du droit au regroupement familial, ainsi

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REACH / Chromates de plomb / Décision d’autorisation / Erreur de droit / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne relative à l’autorisation de certaines applications du jaune

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Produits pharmaceutiques / Economie circulaire / Communication (Leb 866)

La Commission européenne a adopté une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le

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