Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Ententes / Contrats de diffusion sous licence d’œuvres cinématographiques / Engagements / Décision (Leb 866)

La Commission européenne estime que les engagements offerts par Disney, NBC Universal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky UK répondent à ses préoccupations et décide de les rendre juridiquement contraignants

Lire l'article en entier

E-justice / Intelligence artificielle / Stratégie / Plan d’action / Publication (Leb 866)

La stratégie et le plan d’action de l’Union européenne relatifs à la justice en ligne pour la période 2019-2023 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (13 mars)

Lire l'article en entier

Suède / Sveriges Riksbank / Services juridiques (1er mars – 18 mars)

Sveriges Riksbank a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 043-099084, JOUE S43 du 1er mars 2019). La durée du marché n’est

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / GMC / Services juridiques (4 mars – 1er avril)

General Medical Council (GMC) a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 044-100689, JOUE S44 du 4 mars 2019). La

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Legal Aid Agency / Services juridiques (7 mars – 3 avril)

Legal Aid Agency a publié, le 7 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

République tchèque / Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (1er mars – 2 avril)

Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

République tchèque / Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (1er mars – 2 avril)

Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Allemagne / HOWOGE Wohnungsbaugesellschaft / Services de conseil juridique (4 mars – 1er avril)

HOWOGE Wohnungsbaugesellschaft a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique

Lire l'article en entier

SPLA Panorama / Services de conseil et de représentation juridiques (1er mars – 29 mars)

L’établissement public territorial SPLA Panorama Vallée Sud Grand Paris a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Orléans Métropole / Services juridiques (4 mars – 25 mars)

Orléans Métropole a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 044-100617, JOUE

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies