Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement les amendes infligées par la décision de la Commission européenne constatant une entente sur le marché du conditionnement alimentaire destiné à la vente
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Les aides d’Etat octroyées sous la forme de subventions à l’investissement et visant à favoriser l’acquisition de véhicules neufs ainsi que l’installation de nouveaux équipements par les bénéficiaires finaux sont
Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours en annulation introduit par Air France à l’encontre de la décision (UE) 2016/1698 de la Commission européenne constatant la compatibilité d’une aide d’investissement
Le règlement (UE) 2019/1150 relatif à l’équité et à la transparence des entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (11 juillet)
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De Connectie a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
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Ayuntamiento de Barcelona, Dirección de Servicios de Gestión Económica de la Gerencia de Recursos a publié, le 9 juillet dernier,
