Armagh City Banbridge and Craigavon Borough Council a publié, le 6 septembre dernier un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.
Posts From DBF
Le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM) a publié le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
La Métropole Toulon Provence Méditerranée a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’informations juridiques (réf. 2019/S 176-428802, JOUE
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 174-424430, JOUE S174 du
La Cour de justice de l’Union européenne juge que la disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des snippets
Les Etats membres doivent assurer que les entreprises de télécommunications transmettent gratuitement à l’autorité traitant les appels d’urgence au 112
La circonstance qu’un modèle génère un effet esthétique ne permet pas, en soi, de déterminer si ce modèle constitue une
Selon l’Avocat général Szpunar, en vertu des articles 3 §1 et 4 de la directive 2001/29/CE, la fourniture de livres
La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’Italie pour manquement en raison de son impossibilité à enrayer la propagation
Le Tribunal de l’Union européenne juge que la décision de la Commission européenne approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du




