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Royaume-Uni / University of Portsmouth / Services juridiques (27 septembre – 25 octobre)

University of Portsmouth a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 187-454974, JOUE S187 du 27 septembre 2019). La

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Finlande / Teknologian tutkimuskeskus VTT Oy / Services juridiques (1er octobre – 23 octobre)

Teknologian tutkimuskeskus VTT Oy a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 189-460699, JOUE S189 du 1er octobre 2019). Le marché

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Espagne / Gerencia de EMAYA, Empresa Municipal d’Aigües i Clavegueram / Services de conseil juridique (1er octobre – 31 octobre)

Gerencia de EMAYA, Empresa Municipal d’Aigües i Clavegueram a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 189-460664, JOUE

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Allemagne / SWM Gasbeteiligungs / Services de conseil juridique (30 septembre – 11 octobre)

SWM Gasbeteiligungs a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 188-458309, JOUE S188 du 30 septembre 2019).

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Allemagne / Fraunhofer Gesellschaft / Services de conseil et de représentation juridiques (1er octobre – 28 octobre)

Fraunhofer Gesellschaft a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et

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SEMDO / Services de conseil et d’information juridiques (27 septembre – 30 octobre)

La Société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO) a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour

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Département de Seine-Maritime / Services de conseil et de représentation juridiques (30 septembre – 28 octobre)

Le Département de Seine-Maritime a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Collectivité de Corse / Services juridiques (1er octobre – 25 octobre)

La Collectivité de Corse a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Libre prestation des services / Détachement des travailleurs / Rapport (Leb 886)

La Commission européenne a publié un rapport sur l’application et la mise en œuvre de la directive 2014/67/UE relative à l’exécution

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Produits phytopharmaceutiques / Substances actives / Principe de précaution / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 886)

La Cour de justice de l’Union européenne n’a relevé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement (CE)

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