Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé à l’encontre de la décision de refus d’accès aux documents relatifs à l’opération Triton (27 novembre)
Arrêt Izuzquiza et Semrott c. Frontex, aff. T-31/18
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision refusant l’accès aux documents contenant des informations relatives aux navires déployés par Frontex dans le cadre de l’opération Triton, le Tribunal a rejeté le recours. Tout d’abord, le Tribunal rappelle que doivent être qualifiées de documents existants toutes les informations qui peuvent être extraites d’une base de données électronique dans le cadre de son utilisation courante. Il considère que l’agence n’est pas tenue de procéder à un examen individuel de chacun des documents d’où proviennent les données demandées. Ensuite, le Tribunal reconnaît que la perspective que des navires de Frontex puissent être localisés par des trafiquants constitue un risque relevant de la sécurité publique dans un contexte où ces trafiquants n’hésitent pas à attaquer les navires ou à engager des manœuvres capables de mettre en danger les équipages et le matériel. Les explications fournies par Frontex sont plausibles, selon lui, et démontrent l’existence d’un risque prévisible pour la sécurité publique. Enfin, dans la motivation de la décision, l’agence n’était pas tenue de dévoiler des explications sur l’usage pouvant être fait des informations demandées. (JJ)
