Transports

Transport aérien / Système d’échange de quotas d’émission / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (dit

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Transport routier / Temps de travail / Faux conducteurs indépendants / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport

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Transport fluvial / Projet PLATINA / Guide de financement

La Commission européenne a lancé, le 1er octobre dernier, le projet PLATINA dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. Ce projet vise à faciliter la

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Transport intérieur des marchandises dangereuses / Adoption / Directive

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive réglemente le transport des marchandises

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Qualité du fret / Abandon de la proposition de règlement / Nouvelle communication

La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire

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Sécurité routière / Systèmes de communication intelligent / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes

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Sûreté aérienne / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour

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Personnes à mobilité réduite / Transport aérien / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que

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Aides d’Etat aux entreprises ferroviaires / Communication

La communication de la Commission européenne portant les lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires a été publiée au

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Ecologisation des transports / Paquet législatif / Commission

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des

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