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Social

Accès à l’emploi / Discrimination / Déclarations homophobes / Arrêt de la Cour (Leb 908)

Des déclarations homophobes, constituant une discrimination en matière d’emploi et de travail, lorsqu’elles sont prononcées par une personne pouvant être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de

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Réseau européen des services de l’emploi / Efficacité / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer l’efficacité du réseau européen des services de l’emploi (« EURES ») (31 mars) Consultation publique L’EURES vise à aider les travailleurs de l’Union

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Contrat de travail / Transfert d’entreprise / Cessionnaires multiples / Droits et obligations du travailleur / Arrêt de la Cour (Leb 904)

En présence d’un transfert d’entreprise impliquant plusieurs cessionnaires, les droits et les obligations résultant d’un contrat de travail sont transférés à chacun des cessionnaires, au prorata des fonctions exercées par

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Travail à durée déterminée / Accord-cadre / Notion de « contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs » / Arrêt de la Cour (Leb 903)

L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à une législation nationale prévoyant que le renouvellement successif de relations de travail à durée déterminée est considéré comme justifié par des

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Europe sociale / Salaire minimum / Communication (Leb 896)

La Commission européenne a présenté ses 1ères réflexions sur la construction d’une Europe sociale forte (14 janvier) Communication La communication

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Protection des travailleurs salariés / Insolvabilité de l’employeur / Régimes complémentaires de prévoyance / Arrêt de la Cour (Leb 893)

Un Etat membre est tenu de garantir à un ancien travailleur salarié, en cas de réduction du montant de prestations

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Egalité de traitement hommes-femmes / Complément de pension / Discrimination directe fondée sur le sexe / Arrêt de la Cour (Leb 893)

La législation espagnole accordant un complément de pension uniquement aux mères bénéficiaires d’une pension d’invalidité, lorsqu’elles ont 2 enfants ou

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Aménagement du temps de travail / Congé annuel / Refus de report / Congé maladie / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 891)

Il appartient aux Etats membres de décider s’ils octroient ou non aux travailleurs des jours de congés annuels allant au-delà

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Régime de pension de retraite / Age normal de départ à la retraite / Discrimination hommes – femmes / Mesure d’uniformisation rétroactive / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 887)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à l’adoption, pour mettre fin à une discrimination fondée sur le sexe dans la

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Libre prestation des services / Détachement des travailleurs / Rapport (Leb 886)

La Commission européenne a publié un rapport sur l’application et la mise en œuvre de la directive 2014/67/UE relative à l’exécution

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