Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Social

Comité consultatif pour la sécurité et la santé / Nomination / Membres titulaires et suppléants

La décision du Conseil de l’Union européenne portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été

Lire l'article en entier

Profession / Limite d’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges imposées dans certaines professions (Wolf, aff. C-229/08 et Petersen, aff. C-341/08). Ces deux

Lire l'article en entier

Egalité entres les femmes et les hommes / Rapport / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 décembre 2009, un rapport sur « l’égalité entre les femmes et les hommes – 2010 ». Ce dernier fait état des différentes disparités qui subsistent

Lire l'article en entier

Marché de l’emploi / Rapport conjoint 2009

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, son projet de rapport conjoint 2009 sur l’emploi. Ce rapport présente un bilan actualisé de la situation de l’emploi dans l’Union

Lire l'article en entier

Règlement / Coordination des systèmes de sécurité sociale

Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 988/2009/CE modifiant le règlement

Lire l'article en entier

Travailleuses enceintes / Protection juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par un tribunal du travail luxembourgeois, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur

Lire l'article en entier

Indemnité de licenciement / Congé parental à temps partiel / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 22 octobre dernier, la base sur laquelle devait être calculée

Lire l'article en entier

Stratégie de Lisbonne / Dimension sociale / Rapport

Le Comité de la protection sociale, qui rassemble des experts de tous les pays de l’Union européenne, a publié, le

Lire l'article en entier

Egalité hommes-femmes / Lieu de travail / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Coordination des systèmes nationaux / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies