La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du revenu qui doit être versé aux travailleuses pendant leur grossesse
Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du revenu qui doit être versé aux travailleuses pendant leur grossesse
La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, la nouvelle règlementation française sur les conditions de travail dans le secteur ferroviaire international et a clos, par conséquent, la
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Espagne pour non-respect des obligations
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 juin dernier, sur le calcul de l’ancienneté requise pour acquérir un droit à une pension de retraite, dans le
La directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mai dernier, une directive portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des
Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de
La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une communication sur la révision de la directive 2003/88/CE dite « temps de
La directive 2010/18/UE portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et
Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre