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Social

Travailleuses enceintes / Dispense ou affectation à un autre poste / Salaire de base et primes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du revenu qui doit être versé aux travailleuses pendant leur grossesse

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Secteur ferroviaire international / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, la nouvelle règlementation française sur les conditions de travail dans le secteur ferroviaire international et a clos, par conséquent, la

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Soins hospitaliers nécessaires et inopinés / Remboursement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Espagne pour non-respect des obligations

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Travail à temps partiel / Calcul des retraites / Non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 juin dernier, sur le calcul de l’ancienneté requise pour acquérir un droit à une pension de retraite, dans le

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Objets tranchants / Protection des travailleurs / Secteur de la santé / Directive / Publication

La directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire

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Objets tranchants / Protection des travailleurs / Secteur de la santé / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mai dernier, une directive portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des

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Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlements / Entrée en vigueur

Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de

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Directive « temps de travail » / Révision / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une communication sur la révision de la directive 2003/88/CE dite « temps de

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Congé parental / Directive / Publication

La directive 2010/18/UE portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et

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Congé parental / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre

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