Recherche et Société de l’information

Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les

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Services de médias audiovisuels à la demande / Notion de « programme » / Objet principal d’un service de mise à disposition de vidéos / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre dernier, la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines

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Fragmentation géographique / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de restrictions basées sur des critères géographiques (disponible uniquement en anglais).

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Marché unique numérique / Normes applicables / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer les priorités, obtenir des résultats » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Plateformes / Intermédiaires en ligne / Données / Informatique en nuage / Economie collaborative / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique  sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les

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Evaluation des besoins en matière d’Internet / Consultation publique (Leb 751)

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et

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Réseaux et services de communications électroniques / Révision du cadre réglementaire / Consultation publique (Leb 751)

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire

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Services de médias audiovisuels / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias

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« Cloud computing » / Site Internet destiné aux PME / Lancement (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, un nouveau site Internet destiné à répondre aux interrogations des PME

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Réutilisation des informations du secteur public / Lignes directrices (Leb 716)

La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données

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