La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la communication intitulée « Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue ».
Justice, Liberté et Sécurité
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse. Le pacte fixe quatre objectifs prioritaires, à savoir : lutter contre la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne) et par le Tribunal de grande instance de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 21 octobre dernier, sa réponse à la proposition de directive de la Commission européenne établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien
Saisie d’un recours préjudiciel introduit par le Tribunale di Bari (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée,
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Vers une politique de l’UE en matière pénale : assurer une mise
La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières
Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire, destinée à
