La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Visas / Exemption / Liste des Etats tiers / Extension / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier une proposition de règlement amendant le règlement 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa

Lire l'article en entier

Politique des visas / Communication / Rapport

La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier, une communication intitulée « la mise en œuvre et le développement d’une politique commune de visa favorisant la croissance dans l’Union » (disponible uniquement en

Lire l'article en entier

Demande d’asile / Etat membre responsable de l’examen de la demande / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Asylgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier, l’article 15 du règlement 343/2003/CE établissant les critères et mécanismes de détermination

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Compétences spéciales en matière délictuelle ou quasi délictuelle / Action en contestation négative / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre dernier, l’article 5, point 3, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,

Lire l'article en entier

Créances pécuniaires transnationales / Injonction de payer / e-Justice / Nouvel outil en ligne

La Commission européenne a lancé, le 25 octobre dernier, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un nouvel

Lire l'article en entier

Points de passage frontaliers / Mise à jour / Code frontières Schengen / Publication

La mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2 §8 du règlement 562/2006/CE établissant un

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Poursuites pénales / Motif de refus d’exécution / Droit d’être entendu avant l’émission du mandat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Constanţa (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Demandeurs d’asile / Demande de prise en charge par un autre Etat membre / Exclusion du bénéfice des conditions minimales d’accueil / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

Lire l'article en entier

Procédure européenne de règlement des petits litiges / Mise en œuvre / Rapport / Publication

Le réseau des centres européens des consommateurs a publié, le 21 septembre dernier, un rapport sur la procédure européenne de règlement des

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Contrat conclu par un consommateur / Commerçant établi dans un autre Etat membre / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies