La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves
Justice, Liberté et Sécurité
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 mai dernier, l’article 4 bis §1 de la décision-cadre 2002/584/JAI
La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales
La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (« FEM »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds
Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)
La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds
La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes
Crise migratoire / Accord entre l’Union européenne et la Turquie / Mise en œuvre / Rapport (Leb 769)
La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en
