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Energie et Environnement

France / Procédure d’infraction / Teneur en soufre des combustibles marins / Transposition de la directive / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de lui transmettre des détails sur la transposition en droit national de la directive

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France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux urbaines résiduaires / Petites agglomérations / Saisine de la Cour d’un recours en manquement (Leb 741)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-respect par les autorités françaises,

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Evaluation des incidences sur l’environnement / Effet obligatoire d’une décision administrative de ne pas l’effectuer / Absence de recours / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, l’article 11 de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des

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Evaluation du règlement européen sur le bois et ses produits dérivés / Consultation publique (Leb 740)

La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 995/2010/CE établissant les obligations des opérateurs qui mettent du

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Climat et énergie / Emissions de gaz à effet de serre / Agriculture et sylviculture / Consultations publiques (Leb 739)

La Commission européenne a lancé, le 26 mars dernier, 2 consultations publiques dans le domaine du climat et de l’énergie.

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France / Procédure d’infraction / Evaluation stratégique de l’impact sur l’environnement / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives

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Union de l’énergie / Lutte contre le changement climatique / Communications (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente,

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Forages d’exploration d’hydrocarbures / Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 février

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Bande de fréquences UHF / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur le rapport Lamy intitulé « Utilisation future de

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France / Barrage de Sivens / Politique communautaire dans le domaine de l’eau / Ouverture d’une procédure d’infraction (Leb 727)

La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de

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