Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Energie et Environnement

France / Procédure d’infraction / Adoption et révision des plans de gestion des déchets / Avis motivé (Leb 786)

La Commission européenne a émis, le 17 novembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce que les autorités françaises adoptent et révisent les plans de

Lire l'article en entier

Gouvernance internationale des océans / Communication conjointe (Leb 786)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 10 novembre dernier, une communication conjointe (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Environnement / Eau réutilisée / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités d’introduire des exigences minimales de qualité concernant l’eau réutilisée dans l’Union

Lire l'article en entier

Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement « REACH » dans le cadre du programme « REFIT ». Celle-ci vise à

Lire l'article en entier

Installation d’éoliennes / Conditions établies par arrêté réglementaire / Evaluation des incidences sur l’environnement / Notions de « plans et programmes » / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

Lire l'article en entier

Détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique / Evaluation « REFIT » / Consultation publique (Leb 781)

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE

Lire l'article en entier

France / Marché du gaz naturel / Tarifs réglementés du gaz / Objectifs d’intérêt économique général / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7

Lire l'article en entier

Echanges transfrontaliers de gaz naturel et d’électricité / Codes de réseau et orientations / Listes annuelles de priorités / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes

Lire l'article en entier

Emissions de CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs / Normes de performance / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision du

Lire l'article en entier

Emissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds / Cadre européen de surveillance et déclaration / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la surveillance et

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies