Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 janvier dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 24 janvier dernier, son rapport annuel 2012 comportant, entre autres informations, le tableau annuel des violations de la Convention européenne des droits
Saisie de quatre requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier dernier, les articles 9 et 14 la Convention européenne des
Saisie de deux requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie de trois requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 janvier dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 décembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 décembre dernier,
