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Consommation

Recours collectifs de consommateurs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel système européen de recours collectif pour les consommateurs. Cette consultation se

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Produits de literie pour nouveaux-nés / Normes de sécurité / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de cinq produits de literie pour nouveaux-nés et enfants en

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Droit des consommateurs / Renforcement de la protection / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à renforcer la protection du consommateur en adaptant, notamment, les règles

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Classement des plaintes / Méthodologie commune / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique sur la mise au point d’une méthodologie harmonisée de classement et de diffusion des plaintes des consommateurs dans

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