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Consommation

Droits des consommateurs / Marketing / « Bilan de qualité » de la législation / Programme « Mieux légiférer » / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique pour un bilan de qualité de la législation européenne relative aux droits des consommateurs et au marketing (disponible

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Produits non alimentaires dangereux / Système européen d’alerte rapide / Rapport annuel 2015 (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 25 avril dernier, le rapport 2015 du système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (disponible uniquement en anglais). Le système européen d’alerte

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Protection des consommateurs / Contrat de crédit à la consommation / Créances déclarées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité / Examen d’office / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 avril dernier, l’article 7 §1 de la

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Huile d’arachide et protéines de blé hydrolysées / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide et aux protéines de blé hydrolysées dans le cadre du

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Méthylisothiazolinone / Produits cosmétiques à rincer / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la méthylisothiazolinone

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Tarifs de terminaison d’appels fixe et mobile dans l’Union européenne / Evaluation de la recommandation / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la recommandation 2009/396/UE sur

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Achats en ligne / Litiges entre consommateurs et commerçants / Résolution des différends / Procédure extrajudiciaire / Plateforme Internet (Leb 761)

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une nouvelle plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges

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Offre de contenus numériques / Contrats de ventes en ligne de biens / Propositions de directive (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 9 décembre dernier, une proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture

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Voyages à forfait / Prestations de voyage liées / Directive / Publication (Leb 759)

La directive 2015/2302/UE relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a été publiée, le 11 décembre

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Contrat de crédit à la consommation / Prêt libellé en devise / Notion de « services et activités d’investissement » / Arrêt de la Cour (Leb 758)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Ráckevei járásbíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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